22/12/2005

CONSEIL COMMUNAL DE COURCELLES.

 CONSEIL COMMUNAL DE COURCELLES.

 

AU NOM DE L'UCPW, Robert TANGRE Dépose une réclamation contre l'approbation du compte 2004 et des troisièmes modifications budgétaires 2005

 

Pour faire suite à la suggestion du receveur communal faite en séance publique du Conseil communal du 14 novembre, de transmettre une réclamation au sujet du compte 2004 si je le contestais, j’ai l’honneur de vous informer que je dépose réclamation contre le compte susmentionné.

J’ai établi une comparaison entre le budget initial 2004, les modifications subséquentes et le compte 2004.

Je constate, dans le compte, ET POUR NE PARLER QUE DE 2 POSTES :

-         Que les diminutions des fonds de réserve inscrites en dépenses extraordinaires n’ont pas été compensées par une majoration des recettes ordinaires (36 437,33 €)

-         Que les subsides de fonctionnement de l’enseignement n’ont pas été inscrits : 528 954,46 €. 

J’en veux pour preuve que ces montants sont inscrits dans la nouvelle 3e MB, soumise au point suivant du Conseil communal.

 

La MB sert donc à corriger un compte inexact parce qu’incomplet. ( plus de 22 millions de FB)

 

Jusqu’ à présent la MB devait servir à entériner les chiffres du compte… MAINTENANT ELLE CORRIGE LE COMPTE ! (Je considère en outre pour le moins anormal qu’un compte soit soumis au Conseil en novembre)

La démonstration est faite que le compte est incorrect. Puisque le Collège a proposé au Conseil de voter un compte qu’il sait inexact. J’ai demandé en séance du Conseil un vote nominatif. Sans surprise la majorité, toute honte confondue, s’est prononcée pour !

 

En sus des 2 cas dénoncés, j’ai constaté plus de 10 ANOMALIES dans le compte 2004.  Toutefois, comme l’a précisé le Bourgmestre en séance publique: « Il appartient au pouvoir de tutelle de prendre ses responsabilités »

 

Je me range bien évidemment à la position du Bourgmestre : "Il appartient à vos services d’examiner sans complaisance un compte communal soumis à votre approbation".

 

Lors du vote, seule l'UCPW a voté contre le compte et les modifications budgétaires.  La majorité PS, cdH tout en reconnaissant le bien-fondé des remarques de l'UCPW couvre le receveur communal. Ecolo, s'abstient. Le MR, paradoxalement s'abstient pour le compte et vote contre les modifications budgétaires. Comprenne qui pourra!

15:04 Écrit par PC Charleroi | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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