18/02/2011

Réflexions à propos de la revendication d’un impôt philosophiquement dédicacé

religion,cultes,ministère de la justice,impôt dédicacé,église catholiqueL’initiative du PC d’une pétition réclamant la refonte du financement des cultes via un impôt dédicacé ne laisse pas indifférent. En trois semaines, plus de 3500 personnes l’ont déjà signée parmi lesquelles de nombreuses figures politiques, académiques, artistiques et syndicales. Si elle recueille un réel succès, cette pétition a également fait naître des questions et des objections. Le but du présent texte (cosigné par plusieurs membres du Comité Central du PC) est de tenter d’y apporter des réponses afin de préciser la philosophie de notre proposition.


Pourquoi ne proposez-vous pas simplement de stopper le financement public des cultes ?

La question du financement des cultes, actuellement réglée par l’article 181 de la Constitution, est un problème complexe et le PC n’a aucunement la prétention d’apporter une solution parfaite. Notre objectif est simplement de proposer une solution crédible, sans stigmatiser les croyants, pouvant obtenir un soutien populaire important et qui puisse permettre de mettre fin à la situation actuelle dans laquelle le culte catholique romain thésaurise plus de 75% du budget du SPF Justice pour le financement du culte, et plus de 90% des subsides communaux, provinciaux et régionaux, le tout pour une somme totale d’environ 250 millions d’euros, alors qu’à peine 44% des Belges francophones se définissent encore comme catholiques. Notre proposition permettrait d’introduire une participation citoyenne directe dans la répartition des sommes allouées aux cultes et à la laïcité organisée.

Par ailleurs, en élargissant notre proposition aux organisations non gouvernementales, fonds artistique ou de préservation du patrimoine, activité scientifique ou humanitaire, nous avons également pour objectif de voir disparaître le financement automatique des cultes par celles et ceux qui ne le souhaitent pas et de permettre de renforcer le financement d’activités qui nous semblent socialement utiles, cet apport supplémentaire ne devant pas être un prétexte à supprimer les subventions existantes.

En liant le financement du culte à un choix individuel, nous proposons un pas important vers l’instauration d’un Etat laïc.

Outre que, en accord avec notre positionnement de gauche, nous ne sommes pas favorables, par exemple, à la suppression des pensions par répartition des ministres du culte retraités, nous ne pensons pas qu’un financement strictement privé du culte soit souhaitable. Ceci conduirait en quelque sorte à des convictions des pauvres et d’autres des riches financées de manières inéquitables.

Votre proposition porte atteinte au respect de la vie privée

C’est un argument très important et une possible faiblesse de notre proposition si elle est mal mise en œuvre. De fait, alors que dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, se multiplient déjà les législations liberticides et les atteintes à la liberté d’expression, personne ne souhaite que l’administration fiscale ne puisse demain avoir connaissance de nos convictions philosophiques. C’est notamment sur base de cette crainte qu’ECOLO a fait une proposition de loi proposant une autre formule. « Tous les 5 ans, le Roi organise une enquête auprès de la population, dont Il détermine la forme, par laquelle tous les citoyens majeurs résidant sur le territoire du Royaume déclarent leur choix pour un culte ou un mouvement philosophique reconnu ou déclarent se reconnaître dans aucune des propositions formulées. (Art. 3) Des résultats de l’enquête organisée en application de l’article 3, il est déduit l’importance relative de chacun des cultes ou mouvements philosophiques, qui est traduite dans un coefficient attribué à chacun des cultes et mouvements reconnus et dont la somme est égale à un. Ces coefficients sont sanctionnés par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. (Art. 4)». Si cette proposition constitue une avancée, elle n’est pas celle qui nous semble la meilleure. Outre que le concept de « mouvement philosophique reconnu » mérite débat (ainsi pourquoi le culte bouddhiste n’y figure-t-il pas ?), cette proposition nous semble d’une grande lourdeur et l’intervalle de 5 ans trop long.

Dans la mesure où la plupart d’entre nous reçoivent chaque année leur déclaration d’impôt, nous proposons que celle-ci contienne un feuillet supplémentaire et anonyme qui puisse être retourné séparément vers l’administration fiscale. Nous proposons ensuite que la somme globale aujourd’hui allouée aux cultes reconnus et à la laïcité organisée soit répartie directement au prorata des choix émis par les citoyens, chaque citoyen ayant le même « poids financier » indépendamment de ses revenus.

Nous ne sommes pas favorables à une liste fermée d’organisations ou cultes « reconnus » afin qu’un maximum d’organisations puissent prétendre à ce financement mais à une définition stricte des critères éventuels d’exclusion (pratiques sectaires, xénophobie,...) ceux-ci devant être manipulés avec grand soin.

Nous proposons par ailleurs que chaque personne majeure reçoive un tel feuillet, y compris les étudiants les personnes sans emploi et plus globalement toutes les personnes exemptées de l’IPP.

Enfin, il est utile de noter que nos déclarations contiennent déjà aujourd’hui des informations liées à nos engagements politiques et philosophiques. Lorsque nous donnons une somme d’argent pour telle ONG, une demande de déduction fiscale se retrouve dans notre déclaration d’impôt. Notre proposition permettra sans doute au contraire plus de respect de la vie privée cette contribution devenant anonyme.

Votre proposition ouvre une boîte de pandore

Certains agitent le spectre demain de voir chaque citoyen autorisé à décider si oui ou non il accepte de contribuer, par exemple, à la sécurité sociale. C’est évidemment hors de propos. Notre proposition concerne un sujet bien spécifique relevant de la sphère privée et il n’y pas lieu de comparer la question des cultes avec tout ce qui concerne l'Etat (défense, transport, santé, éducation, justice, allocations,...) Sur ces aspects, tous les citoyens sont tenus de contribuer de manière solidaire (il conviendrait d’ailleurs de revenir à une plus grande progressivité de l’impôt) et, par ailleurs, de choisir leurs partis pour éventuellement déterminer d'autres politiques .

Les communistes sont attachés depuis longtemps à un élargissement de la sphère démocratique et à une véritable intervention populaire via des processus participatifs. Cette proposition s’inscrit dans cette dynamique. Nous sommes surpris de voir des personnes de gauche tenter de se prémunir via le filtre de la représentation parlementaire de la volonté populaire (qu’il ne s’agit pas de réduire à de l'individualisme). Selon nous, ceci constitue une posture ultra-défensive qui témoigne de l'échec à faire avancer les valeurs de la gauche, parmi lesquels une participation populaire plus directe.

Votre pétition fait un amalgame avec les problèmes de pédophilie

Il serait malhonnête de prétendre que la multiplication des prises de positons réactionnaires du nouvel archevêque de Belgique, André-Mutien Léonard, dont certaines témoignent d’une mansuétude inacceptable à l’encontre de prêtres pédophiles, est étrangère à l’immixtion dans le débat public du financement des cultes. Notre initiative s’inscrit dans la réflexion actuelle qui vise à repenser le financement de cultes en décrochage complet de la réalité sociale de notre pays.

Cependant, les interventions qui émeuvent aujourd’hui concernent bien d’autres domaines que la pédophilie (droit à l’interruption volontaire de grossesse, homophobie,...) et notre pétition est explicite sur ce point.

Surtout, concernant les faits de pédophilie le seul lien qui puisse être fait est notre volonté de voir des personnes financées par les deniers publics être responsabilisées sur leurs prises de position. La pédophilie elle (qui est un fléau concernant la société dans son ensemble et pas seulement le culte catholique romain) relève de la justice. Nous n’entendons pas mélanger ces deux sphères.

Sandro Baguet, Pierre Eyben, Jean Fagard, Jean-Pierre Michiels et Nathalie Rozza

Vous n'avez pas encore signé la pétition alors cliquez sur: http://petitions.agora.eu.org/financementdescultes/signer...

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