10/04/2011

Accès au parc à conteneurs et utilisation des cartes d‘identité électroniques.

conteneurs.jpgLors du dernier conseil communal, le conseiller Front des Gauches-Courcelles (ex-UCPW) interpellait la majorité sur l’obligation faite aux utilisateurs du parc à conteneurs de donner leur carte d’identité à la personne responsable du centre de tri. Celui-ci la saisit et l’introduit dans un lecteur mobile.

Chacun d’entre nous ignore les données contenues sur la puce de notre carte d’identité. « Afin de préserver la vie privée de nos concitoyens j’aimerais connaître les raisons qui ont amené l’ICDI à pratiquer de la sorte.  A quelles données, l’ouvrier a-t-il accès? » demandait Robert Tangre.


Les pouvoirs communaux ont un grand rôle à jouer pour informer les habitants et notamment leurs fournir toutes les informations concernant les données contenues dans la puce puisque de plus en plus de personnes y ont dorénavant accès.

Le fait de demander la carte d’identité d’une personne semble être un acte illégal car un employé non assermenté n’a aucune autorité pour agir en la matière, seuls la police ou d’autres corps d’Etat assermentés détiennent ce pouvoir.

En conclusion, le conseiller communal soulignait qu’il s’agit ici tout simplement du respect de la personne et d’une éventuelle atteinte aux droits de l’homme.

Dans sa réponse, le bourgmestre Sœur expliqua que le Conseil d’Administration de l’ICDI souhaitait contrôler le volume des déchets déposés dans les parcs à conteneurs et estimait que ce moyen facilitait le contrôle. Cependant, il estimait, lui aussi, que cette façon de faire soulevait un problème important: le respect des données personnelles des individus.

Le Front des Gauches-Courcelles tient quant à lui à informer davantage ses concitoyens.

Question n° 1 : Comment l’ICDI justifie-t-elle ce procédé ?

Sur son site, l’ICDI estime que la carte d’identité est un moyen simple, rapide et efficace, qui apporte quelques avantages. En effet, nous sommes censés être constamment en possession de notre carte d’identité. De plus, il ne sera plus nécessaire de s’inscrire préalablement à l’ICDI et l’utilisation d’une carte d’accès en papier sera désormais révolue. Le principe est simple, le préposé demande d’introduire votre carte d’identité électronique dans un lecteur mobile de manière à enregistrer les apports de déchets. Seuls le numéro de registre national et l’adresse de l’utilisateur pourront être lus par le système. Ces informations seront conservées dans un format illisible par tout un chacun mais lisible par le système pour permettre l’utilisation de plusieurs cartes d’identité pour un même ménage ou tout autre document certifiant votre numéro de registre national et votre lieu de résidence, via un document officiel. Tout ceci à compter du 1 er janvier 2011.

Question n° 2 : Quelles sont les informations personnelles que contient la carte ?

Les informations à caractère personnel visibles à l'œil nu et lisibles de manière électronique concernent :

Le nom
Les deux premiers prénoms
La première lettre du troisième prénom
La nationalité
Le lieu et la date de naissance
Le sexe
Le lieu de délivrance de la carte
La date de début et de fin de validité de la carte
La dénomination et le numéro de la carte
La photographie du titulaire
La signature du fonctionnaire communal
Le numéro d'identification du Registre national
Un hologramme reprenant la photo du titulaire ainsi qu'une partie de son numéro national ICAO (International Civil Aviation Organisation)

Les informations à caractère personnel lisibles de manière électronique concernent :

Les clés d'identité et de signature
Les certificats d'identité et de signature
Le prestataire de service de certification accrédité
L'information nécessaire à l'authentification de la carte et à la protection des données visibles de manière électronique figurant sur la carte et à l'utilisation des certificats qualifiés y afférents
Les autres mentions, imposées par les lois
La résidence principale du titulaire

Question n° 3 : « Qu’en pense la Ligue des Droits de l’Homme ? »

En Belgique (et en France), la Ligue des Droits de l'Homme a réagi avec un rapport détaillé. Celui-ci composé d'une vingtaine de pages souligne :

- l'exigence du principe de précaution
- le flou de son utilisation
- les risques de dérives (risques d'exclusion, confusion des rôles publics et privés, banalisation de la carte d'identité, augmentation de la docilité citoyenne, parallèle avec les risques du vote électronique,...),
- privatisation d'un service public
- manque de transparence indispensable à une démocratie, cloisonnement des données non maîtrisé - -- positionnement de l'état en tant que demandeur par rapport au secteur privé
- système « piratable »
- absence d'évaluation sérieuse

Le Comité du Front des Gauches-Courcelles (ex-UCPW)

 

 

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