12/04/2011

Cessons de jouer à l’autruche avec le financement des zones de police.

courcelles,zone des trieux,police de zone,turtelboomEn janvier dernier, Robert Tangre était le seul conseiller communal à s’opposer à la dotation de la zone de police car cette dernière échappe à tout contrôle démocratique.
 
Mademoiselle Pollart, échevine des finances, lui avait donné raison en affirmant n’avoir jamais pu disposer des bilans comptables de la zone de police. Celle-ci est réellement devenue un vrai Etat dans l’Etat bénéficiant de privilèges.


A l’adresse des autres membres du Conseil communal, le conseiller FdG-C ajoutait : « Chers Collègues, nous agissons comme des Ponce Pilate et nous acceptons sans réagir les impositions des pouvoirs de tutelle oubliant du même coup les devoirs attachés à notre charge et au risque de me répéter et de vous agacer: le regard et le contrôle. »
 
Il faut se rappeler que tous les conseils communaux belges ont accepté sans réagir la fusion de la police communale et de la gendarmerie. La police communale devenait une police zonale – en ce qui nous concerne : la zone des Trieux regroupant les polices et les gendarmeries de Courcelles et Fontaine-l’Evêque.
 
L’Etat belge se déchargeait de cette façon sur le dos des communes du coût de fonctionnement du corps d’Etat qu’était la gendarmerie.  Cela impliquait une augmentation du nombre d’implantations et une explosion du cadre policier à financer à charge communale.
 
Les craintes exprimées et répétées à de nombreuses reprises par le Front des Gauches – Courcelles (ex-UCPW) sont corroborées par une récente analyse de L’Union des Villes et Communes de Wallonie dont nous recopions ci-après quelques éléments d’analyse

« Depuis des années, les zones reçoivent les mêmes moyens (ou même de moins en moins) pour couvrir des frais de personnel qui, eux, ne cessent de croître. Ce coût salarial continue à augmenter car l'Etat fédéral conclut des accords avec les représentants du personnel sans aucune concertation avec le niveau local. La facture est toujours envoyée à la zone, qui n'a d'autre choix que de la payer: ainsi de la prime de fin d'année qui s'appliquait tout d'un coup aux agents de police, et maintenant il y aurait le pécule de vacances.

Le point de départ de la réforme était qu'elle ne pouvait pas entraîner de frais supplémentaires pour les communes. A l'arrivée, force est de constater qu'il n'en est rien. Les frais de personnel continuent à augmenter, sans aucun élargissement du financement par l'Etat fédéral. Les conséquences sont claires: si les moyens des zones n'augmentent pas tandis que les frais de personnel continuent à croître, elles seront obligées de rogner sur les recrutements, l'achat de matériel, ... »
 
Le conseiller FdG-C déclara à ce moment : « Cela se fera en augmentant la dotation des zones de police par le pouvoir communal, autrement dit en augmentant la charge fiscale de nos concitoyens pour financer cette fameuse « prime Copernic »*.

L’UVCW et son association sœur néerlandophone, la VVSG, ont pris connaissance du jugement rendu le 28 septembre dernier par le Tribunal de 1e instance de Bruxelles qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement, rétroactivement depuis 2002, de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol.

Si le jugement devenait définitif, cela signifierait évidemment que cette prime deviendrait exigible, au besoin après d’autres actions en justice, par tous les policiers opérationnels du pays, soit quelque 9.500 policiers fédéraux et 27.000 policiers locaux.
 
Or, l’UVCW et la VVSG ont lu avec grand étonnement la réponse récente de la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, à une question parlementaire posée à la Chambre sur le sujet, et selon laquelle, même si "seul l’État belge a été condamné", "[…] la charge des régularisations incombe aux employeurs respectifs" (Chambre – C.R.A.B.V. 53 COM 001, 5.10.2010, p. 11).

En d’autres termes, la Ministre renvoie aux 196 zones de police pour ce qui concerne le paiement rétroactif, sur 6 années, de ladite prime aux 27.000 policiers locaux. La Ministre évalue même ce montant à payer par les zones à 263 millions d’euros, contre 108 millions d’euros à charge de l’Etat pour la police fédérale. »
 
En conclusion, le Front des Gauches-Courcelles estime : "Vu que l’Union des Villes et Communes de Wallonie recommande aux zones de police d’aller en recours contre cette décision et vu la méfiance maintes fois répétée par notre mouvement politique quant à la gestion des zones, nous estimons que ce sont les conseils communaux qui doivent s’opposer à cette mesure car ils pourraient être astreints, le cas échéant, à combler le déficit financier des zones."
 
Dans sa réponse, Le Bourgmestre Sœur ne pouvait que confirmer que jamais les comptes de la zone de police des Trieux ne furent contrôlés depuis plusieurs années et ce, paraît-il de la faute du receveur de la zone. On en connaît qui ont perdu leur emploi pour faute plus légère...

En conclusion, le Conseil communal accepta l’aller lui-même en recours contre la décision de la Ministre Turtelboom
 
*Prime Copernic: payer plusieurs années d’arriérés de pécule de vacances des policiers opérationnels (depuis 2002): à charge des communes indifféremment de leur situation antérieure: les policiers ex-gendarmes ou ex-policiers communaux.
 
Le Front des Gauches – Courcelles

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