22/03/2012

Les baisses d'impôts des compagnies : du vol institutionalisé ...

l'etincelle,québec,ctcwww.pcq.qc.ca - Parti communiste du Québec (PCQ)

  
Le texte qui suit est adapté d'un communiqué émis par le Congrès du Travail du Canada (CTC), la principale centrale syndicale au Canada.
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Les gouvernements fédéraux, qui se sont succédés au cours des dernières décennies, ont tous promis que les entreprises créeraient des emplois si l’impôt sur leurs revenus était abaissé et qu'en bout de compte tout cela serait à l'avantage de monsieur et madame tout le monde, mais c'est faux.


Entre 2000 et 2011, le taux d’imposition des sociétés (au niveau fédéral) est passé de 28 % à 16,5 %, et, depuis le 1er janvier 2012, il vient encore d'etre rabaissé d'un autre 1,5 % , gracieuseté du premier ministre Stepehn Harper, pour atteindre 15 %.

Or, selon une vaste étude parrainée par le CTC et intitulée « En quoi ont résulté les réductions des impôts frappant les sociétés? », il appert que les grandes entreprises ne créent pas plus d’emplois, ni n’investissent plus dans l’équipement, la machinerie, ou dans le perfectionnement professionnel dès suites de ces baisses d'impöts. Ce que ces entreprises font, c’est plutôt d'accumuler des liquidités, verser des dividendes accrus aux actionnaires et augmenter la rémunération des PDG.

En d'autres termes, tout ce que ces baisses d'impöts font, c'est de légaliser sur une échelle plus grande que jamais le vol institutionalisé orchestré par ces grandes corporations.

Gràce à ces baisses d'impôts, les grandes entreprises auraient  réussi jusqu'à présent à accumuler au moins 500 milliards de $ en liquidités. Mais là ne s'arrête pas là le scandale puisque pour financer ce "beau cadeau", le gouvernement fédéral a dû du même coup emprunter encore plus d'argent et réduire aussi les dépenses au niveau des services publics relevant de son niveau de compétence.

Qui plus est, cela tend également à faire reporter une part toujours plus grande du poids fiscal sur les particuliers, par rapport à celui des compagnies.  En 2010, l’impôt sur le revenu des sociétés ne représentait que 8,8 % de l'ensemble des recettes fiscales.

Selon le CTC, chaque point de pourcentage de réduction, au niveau de l'impôt des compagnies, créerait un manque à gagner en recettes fiscales d’environ 2 milliards de dollars par annéeé  Pour cette année seulement, cela devrait donc se traduire par une perte nette de 13 milliards de dollars (par rapport à ce que l'impôt des compagnies générait en 2000).

Les réductions d’impôt les plus récentes accordées par le gouvernement conservateur, qui l’ont été le 1er janvier, sont telles que la journée d’affranchissement de l’impôt sur les sociétés tombera encore plus tôt au cours des prochaines années (par rapport à ce que monsieur et madame tout le monde doit vivre).

En échange de ces allégements fiscaux, les entreprises sont censées investir et créer des emplois. Cependant, elles ne le font pas. Il n’y a pas eu de croissance du marché du travail pendant les trois derniers mois de 2011. Statistique Canada indique que le Canada a perdu 63 000 emplois à plein temps et que le taux de chômage national est passé de 7,1 % à 7,5 % au cours de ces mois.

Il y avait 1,4 million de sans-emploi au Canada en décembre 2011, par rapport à 1,1 million en octobre 2008, juste avant la récession.

Plutôt que d’employer les sommes économisées en impôts afin de créer des emplois, les sociétés non financières les plus grandes du Canada n'investissent pas plus, a établi le CTC gràce à ses recherches; en lieu et place, ils versent seulement de plus gros dividendes à leurs actionnaires.

Les dix plus grandes sociétés canadiennes (en excluant les banques) auraient ainsi accumulé plus de 30 milliards de dollars de liquidités à court et long terme au cours de la seule période allant de 2000 à 2010.

La plus importante de ces compagnies est la Potash Corporation of Saskatchewan, qui a accumulé plus de 5,13 milliards de dollars d’actifs à long terme pendant la période en question. Les neuf autres compagnies comprennent George Weston Limited (4,09 milliards), Barrick Gold Corporation (3,91 milliards), Research In Motion (2,65 milliards), et Kinross Gold Corporation (2,08 milliards), ainsi qu'Air Canada qui se classerait au 10e rang  et aurait de son côté accumulé 1,65 milliard de dollars.

De manière non surprenante, les PDG de ces mêmes 10 grosses compagnies compteraient parmi les mieux rémunérés du pays.

Les entreprises auraient employé leurs bénéfices après impôt afin d’accroître les dividendes qu’elles versent à leurs actionnaires. La part des bénéfices après impôts servant finalement à payer des dividences serait ainsi passé de 30 % en l’an 2000 à plus de 50 % ces dernières années.

On note d'autre part que, selon les chiffres fournis par le ministère fédéral des Finances, un investissement d’un milliard de dollars dans les infrastructures créerait plus de cinq fois plus d’emplois que des réductions d’impôt d’un même montant donné aux compagnies.

 

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