01/02/2013

Le "Non" des Islandais est légal

islande l'étincelle,banques,faillitesUne cour de justice européenne a donné raison à l’Islande, qui n’aura pas à rembourser les dettes de la banque Icesave. Par référendum, en 2010, les citoyens avaient refusé d’être rançonnés.

Après la voix du peuple, celle des juges. À deux reprises, les citoyens islandais avaient refusé par référendum de rembourser sur deniers publics les dettes de la banque en ligne Icesave, en faillite. La Cour de justice de l’Association de libre-échange européenne (Efta) vient de leur donner raison. Ce n’est pas à l’Islande de rembourser les 300 000 clients néerlandais et britanniques d’Icesave, filiale, alors, de la deuxième banque du pays, Landsbanki, elle aussi en faillite. Le gouvernement islandais s’est réjoui de cette décision qui « met fin à une importante étape dans une longue saga ».


Après la faillite d’Icesave en 2008, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont remboursé leurs citoyens épargnants. Et se sont ensuite tournés vers l’Islande pour obtenir le paiement. Ce que le gouvernement conservateur d’alors, chassé par la suite par la révolution des casseroles, a accepté.

En vertu de la législation européenne, chaque pays doit créer un fonds de garantie des dépôts à même d’indemniser les épargnants d’une banque en faillite à hauteur de 20 000 euros. Le fonds islandais ayant fait faillite, c’est au contribuable islandais de prendre la relève, ont estimé Londres et La Haye.

Un premier accord pour rembourser ces deux pays, assorti d’un taux d’intérêt prohibitif (5,5 %), est accepté par le gouvernement de gauche. Le président conservateur le soumet à référendum, en mars 2010. L’accord est refusé par 93 % des citoyens. Une deuxième entente, avec un taux de 3 %, est trouvée. Par référendum, 58 % des Islandais la rejettent en avril 2011. Suite à ces revers, Londres et La Haye se tournent vers la justice.

Celle-ci leur a répondu que, s’il y a obligation de remboursement des déposants, « la directive ne formule pas une obligation à l’État (...) d’assurer une compensation si le fonds de garantie des dépôts est incapable de respecter ses obligations, dans l’éventualité d’une crise systémique ». Et c’est bien dans ce cadre que se trouve l’Islande. En 2008, 97 % du système financier de l’île est en faillite. Il ne pesait d’ailleurs pas moins de dix fois la richesse produite chaque année dans le pays, suite au gonflement d’une bulle spéculative. Les 300 000 clients néerlandais et britanniques d’Icesave n’y sont d’ailleurs pas étrangers : ils étaient attirés par les taux d’intérêt de 6,5 % offerts par Icesave...

Le gouvernement islandais a, dans son communiqué de lundi, prévenu que, quel que soit le résultat du jugement, les épargnants seront bien indemnisés, en utilisant les actifs amplement suffisants de la « bad bank » issue de Landsbanki. Les Islandais, eux, n’auront pas à verser la somme de 12 000 euros chacun. Au nord de l’Atlantique, le non est respecté.

Un état qui s’est protégé  En 2008, l’Islande a laissé ses banques faire faillite et n’a pas pris à son compte leurs dettes. Les épargnants seront indemnisés en puisant dans les actifs des banques qui ont fait faillite. Dans le cas de Landsbanki (maison mère d’Icesave), ses actifs suffiront à couvrir les indemnités. Si les contribuables n’ont pas dû mettre la main à la poche pour les banques, en revanche ils sont mis à contribution pour rembourser la dette publique, qui a gonflé dans la crise à 100 % du PIB

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