24/06/2013

Taxe poubelle: l’huissier pour 5 euros impayés

nouvelles du progrès,charleroi,taxe,huissier de justiceDes centaines de ménages en font la douloureuse expérience  depuis le début de l’année

Vous n’avez pas payé les frais de recommandé de la mise en demeure d’une taxe communale perdue de vue ? Si vous êtes domiciliés à Charleroi, cela risque de vous coûter cher. Beaucoup plus que vous l’imaginez d’ailleurs.


Des centaines de ménages en font la douloureuse expérience  depuis le début de l’année

Vous n’avez pas payé les frais de recommandé de la mise en demeure d’une taxe communale perdue de vue ? Si vous êtes domiciliés à Charleroi, cela risque de vous coûter cher. Beaucoup plus que vous l’imaginez d’ailleurs.

Des centaines de ménages en font la douloureuse expérience depuis le début de l’année : la ville leur a envoyé des huissiers avec contrainte de commandement de payer, si bien que leur ardoise parfois de moins de 5 € s’est littéralement envolée : elle a été multipliée par… trente

Ils doivent désormais s’acquitter de plus de 140 € ! À Couillet, Chantal B. figure sur la liste des victimes de cette campagne de recouvrement que l’opposition Écolo et PTB du conseil communal jugent extrêmement virulente.

Cette ancienne locataire du building de logements sociaux Apollo, à Charleroi Nord, se voit menacée de poursuites judiciaires et de la saisie de ses meubles par un cabinet d’huissiers de justice.

Motif : Chantal a oublié de payer le surcoût d’une mise en demeure qu’elle ne se souvient même pas d’avoir reçue, relative à sa taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. “À Apollo, les locataires se faisaient voler leur courrier dans leurs boîtes aux lettres. C’était courant ”, dit-elle.

Chantal B. s’est acquittée de sa taxe, 102 €. Au bout du compte, la voilà obligée d’en régler 141 de plus au lieu de 5, pour les frais de recommandé. Ils seraient près de 800 à faire l’objet de cette procédure, selon nos informations.

Une application à la lettre du code de l’impôt sur le revenu, comme l’indique la recette communale. “Chaque année, la Ville de Charleroi adresse en moyenne 105.000 avertissements extraits de rôle à ses contribuables, dont 87.760 relatifs à la perception de la taxe Déchets ”, confie le receveur.

“Des mises en demeure par courrier recommandé suivent dans 30 % des cas, cela occasionne un surcoût considérable (faites le compte, 23.000 envois à 4 ou 5 €). Nous l’imputons en priorité sur les paiements effectués. C’est ainsi que le solde restant dû ne représente plus des frais de mise en demeure comme le croient la plupart des contribuables, mais un reliquat du montant de la taxe principale. Pour le récupérer, nous sommes légitimés à mandater un huissier et c’est ce que nous faisons.”

Malika E. a fait les frais de la même démarche. Elle condamne cette façon de procéder, qui est antisociale. (Il s'agit de notre camarade Malika El Bourezgui.)

 

Extrait de le DH

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