01/08/2013

Le citoyen est-il un cochon de payeur?

A l’attention de Fabienne DASPREMONT, Echevin des Finances.

 l'étincelle dampremy,malika el bourezgui,huissier,finances communalesCette année encore, la ville a fait appel à des huissiers pour le recouvrement de la taxe déchets totalement ou partiellement impayée par près de 800 ménages.

 

Ce qui interpelle, ce sont les centaines de cas où le recouvrement par huissier concernent des montants de moins de 5 euros correspondant à des frais d’envoi d’un recommandé.


Comment en arrive-t-on à cette situation ?

 

En fait, suite au non paiement de l’avertissement extrait de rôle relatif à la taxe déchets, une première mise en demeure est envoyée par la Ville par lettre recommandée sans accusé de réception.  Cependant, pour des raisons X ou Y, de nombreux destinataires ne réceptionnent pas le recommandé et donc ne sont pas informés du rappel ni des frais de recommandés qui seront ajoutés à leur taxe principale.  D’ailleurs la Ville se soucie peu de savoir si le recommandé a été réceptionné ou pas, ce qui lui importe c’est d’envoyer le recommandé conformément à la législation en la matière.

 

En cas de paiement de la taxe mais pas des frais de recommandé, la Ville envoie, par courrier simple, un dernier avis d’imputation laconique indiquant que le paiement de la taxe est grevé des frais de recommandé et qu’il reste donc un solde dû mais ne stipule pas l’éventuelle intervention d’un huissier, ni les coûts, ni dans quel délai.   Soulignons que comme la poste n’est pas fiable à 100 %, ce dernier courrier peut très bien s’égarer et ne pas arriver à destination.

 

Finalement, le citoyen qui a bien payé sa taxe déchets mais pas les frais de recommandé de moins de 5 € se voit signifier un commandement d’huissier qui lui coûtera plus de 140 €, ce qui est totalement disproportionné par rapport à l’objet du contentieux et socialement inacceptable surtout pour des personnes qui justement étaient en retard de paiement faute de ressources financières suffisantes et se voient encore infliger un surplus de paiement.

 

Rappelons tout de même que l’augmentation de la taxe « coût vérité des déchets » permet à la Ville d’empocher 10 % des 110 % de ce coût vérité sur le dos de ses contribuables.

 

Le citoyen contribuable est-il un cochon payeur alors qu’en ces temps difficiles, il essaye tant bien que mal de s’acquitter de la multitude de taxes et redevances qui augmentent alors que son pouvoir d’achat diminue ?

 

Ainsi par l’entremise des autorités locales, des citoyens se font tout simplement rançonner au profit d’huissiers qui font leur beurre.

 

Bien sûr, vous nous direz que la Ville ne fait qu’appliquer la législation en la matière et qu’elle est légitimée à faire appel à un huissier.

 

- Cependant, n’aurait-elle pas une marge de manœuvre pour appliquer les procédures ?

- N’est-ce pas son rôle aussi de relayer aux instances supérieures les réalités et contraintes du terrain afin d’adapter les dispositions ?

- Pourquoi continuer à appliquer aux frais de recommandé et annexes la même procédure de recouvrement que pour les taxes principales ?

- Comment la Ville peut-elle améliorer l’information et la communication des courriers de rappel ?

- Pour de petits montants, ne pourrait-elle pas, via marché public, faire appel à des sociétés de recouvrement dont les coûts sont nettement moins onéreux ? 

 

Je vous en remercie.

 

 

EL BOUREZGUI Malika, conseillère communale ECOLO, membre du Parti communiste.

 

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