05/12/2013

COUP DE CANIF DANS LE PACTE SCOLAIRE

l'étincelle,guerre scolaire,harmel,freddy guidéIl y a si longtemps qu'ils en rêvent. Mais leur ténacité à payé. Ils y sont enfin parvenu... De quoi s'agit-il ? Du coup de canif dans le pacte scolaire fomenté par les chrétiens, le Ministre Antoine en tête à la suite d'une cabale montée la l'Ecolo Jean-Marc Nollet (un chrétien qui avance masqué). En cause la démographie soudaine et galopante. En 2014, les écoles seront trop étroites pour recevoir un tas de nouveaux élèves.


 Le Ministre, Jean-Marc Nollet, qui a en charge les bâtiments scolaires prévoit un investissement de 55 millions d'euros afin d'installer des pavillons modulaires et effectuer des travaux  permettant de créer des places. Cette manne profiterait à la fois à l'enseignement officiel ainsi qu'à l'enseignement libre. Le Ministre CDH du Budget, André Antoine, lui emboite le pas fissa. Ce sera le énième  coup de canif dans le pacte scolaire qui sont déjà nombreux...

A ce stade, il  est sans doute utile de rappeler d'où provient le pacte scolaire.

 

Le Pacte scolaire fut signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la "guerre scolaire" ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l´enseignement secondaire dans les années 1950.

Le Pacte scolaire est signé le 20 novembre 1958 par les dirigeants du Parti social-chrétien, du Parti libéral et du Parti socialiste belge. Il prendra forme de loi par la loi du 29 mai 1959, dite loi du Pacte scolaire.

 

Le Pacte scolaire met fin à près d´une décennie de durs affrontements entre le pilier chrétien et le pilier laïque, et entre les partis qui relaient leurs revendications (social-chrétien d´un côté, libéral et socialiste de l´autre) et qui se sont succédé au pouvoir dans les années 1950 en adoptant des politiques scolaires antagonistes. L´affrontement concerne alors principalement l´enseignement secondaire (écoles moyennes et techniques), dans lequel les catholiques s´estimaient sous-représentés. Le gouvernement social-chrétien homogène (1950-1954) ayant adopté des lois jugées par les laïques beaucoup trop favorables à l´influence catholique (forte augmentation des subventions aux écoles libres et possibilité d´intervention de l´enseignement catholique dans l´organisation de l´enseignement officiel, notamment), le gouvernement socialiste-libéral (1954-1958) en prend le contre-pied en diminuant drastiquement les subventions à l´enseignement libre et en développant l´enseignement officiel, ce qui provoque la colère du monde catholique.

 

Suite à une négociation entre les trois grands partis, le Pacte scolaire acte un compromis qui restaure la paix scolaire et qui, malgré certaines modifications apportées depuis à la loi du Pacte scolaire, constitue encore le socle de l´organisation de l´enseignement en Belgique. Certaines dispositions du Pacte scolaire ont même été reprises à l´article 24 de la Constitution lorsque la compétence en matière d´enseignement a été transférée aux communautés (1988). Pour l´essentiel, la loi du Pacte scolaire, qui s´applique à tous les niveaux d´enseignement hors université :

 

- augmente le subventionnement des écoles libres, qui sont surtout des écoles liées à l´Église catholique ;

- reconnaît le droit et l´obligation pour l´État de créer ses propres écoles là où elles font défaut ;

- met fin à l´influence du clergé dans les écoles communales ;

- contraint les écoles officielles à organiser des cours de religion correspondants aux différents cultes reconnus, ainsi qu´un cours de morale non confessionnelle ;

- garantit aux parents la liberté du choix de l´école et la gratuité de l´enseignement moyen.

 

Tout en pacifiant largement les questions scolaires et en démocratisant l´accès à l´école, le Pacte scolaire a fortement accru le montant des dépenses consacrées à l´enseignement.

 

Au début des négociation, les socialistes et les libéraux font mine de rejeter en bloc les propositions du Ministre Nollet. Aux cours des rencontres suivantes, les socialistes brandissent le sacro-saint pacte scolaire qui a déjà été mis à mal à plusieurs reprises pqar le passé. Souvenons-nous de la nomination d'une ministre du Centre Démocratique humaniste (CDH), un parti d'inspiration catholique pur jus, de la prise en charge de l'entretien des bâtiments scolaires de l'enseignement libre, une exigence de Joëlle Milquet, à l'époque, présidente du CDH... Ainsi que de nombreux autres concessions.

 

Après deux semaines de ébats parfois houleux, socialistes et libéraux finissent par  approuver la proposition du Ministre Nollet

 

Freddy Guidé

 

Petit rappel

Le nom de Léo Collard est attaché à la question scolaire. Opposant déclaré aux mesures prises par Pierre Harmel, il se retrouve au poste de ce dernier à l'issue des élections de 1954. Il prend alors une série de mesures visant à contrebalancer la tendance imprimée par son prédécesseur. Guidé par le principe que l'enseignement doit être accessible à tous, le nouveau ministre laïc essaie de favoriser l'accès à l'université des enfants d'ouvriers. A l'époque, 5 % d'entre eux y ont accès. D'autres mesures, rassemblées dans le Projet Collard (1955), provoquent aussi la réaction du monde catholique. Malgré d'importantes et parfois violentes manifestations, le gouvernement adopte ce projet, montrant sa volonté de créer un enseignement de l'Etat à tous les degrés et de n'accorder de subventions aux écoles catholiques que sous certaines conditions déterminées par la loi. Au lendemain des élections de 1958, le parti de Léo Collard se retrouve dans l'opposition et, à l'issue d'une année de négociations, le pacte scolaire est signé.

 

 

 

 

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