08/05/2014

Envoyez des communistes aux parlements pour stopper le TTIP!

 

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Écrit par Roland Nyns


S'il est absent des programmes des partis "traditionnels", ce n'est pas seulement parce qu'il est difficile. C'est aussi qu'il vaut peut-être mieux qu'il reste enveloppé de la brume du mystère. "Laissez décider les experts, braves gens!"

Les personnes qui mènent les négociations en vue de ce traité depuis 2007 sont des "experts" principalement issus du monde de la finance et de l'industrie désignés par la Commission européenne. Ils ne sont pas élus et n'ont de comptes à rendre à personne, si ce n'est leurs bailleurs de fonds!

Les négociations sont opaques: aucun document n'est publié, même pas à destination des parlementaires européens. Heureusement, il y a des fuites! C'est ainsi que l'on sait qu'il s'agit d'une formidable accélération de la mondialisation.

Ce traité vise à accorder aux grandes multinationales des droits jusqu'à présent réservés aux Etats et d'abolir tout ce qu'elles considèrent comme des entraves à la liberté du commerce. Cela concernera non seulement les biens et services, mais aussi la finance, la culture, les droits intellectuels, le secteur de la santé, celui de l'enseignement...

Les pays signataires, c.-à-d. les 29 de la Communauté européenne et les USA, s'engageront à abolir toutes les entraves à l'enrichissement des multinationales, faute de quoi ces dernières pourront les traîner devant des "cours arbitrales". Ces cours sont de véritables tribunaux d'exception constitués de trois avocats d'affaires nommés par les multinationales elles-mêmes et ne disposant pas de niveau d'appel.

Mais que sont donc ces "entraves à la libre circulation des biens, services, entreprises et investissements" qu'il convient d'abolir selon ce traité? Le traité prévoit que toutes les réglementations, procédures et normes doivent être "harmonisées". Vers le bas, bien sûr. Ce sont donc les normes les moins contraignantes pour les multinationales qui doivent être adoptées par tous les autres pays. Et cela concerne tant les règles sur les OGM et les normes anti-pollution, que la protection de la vie privée et les salaires minimum!

Dans le même sens, tout laisse penser que même la timide et chahutée taxe sur les transactions financières (inspirée de la taxe "Tobin"), en préparation par la Commission européenne et qui devrait être imposée par onze Etats membres dans le cadre de la «coopération renforcée», sera une des premières "entraves" à tomber. Mais ce qui est clair, c'est qu'il sera aussi impossible à un pays européen quel qu'il soit de refuser des produits OGM ou des poulets désinfectés au chlore. Les plans de vols visant à éviter les nuisances sonores seront aussi touchés (il ne servirait donc plus à rien de s'égosiller sur le plan Wathelet), tout comme la disposition obligeant les compagnies aériennes à payer des quotas d'émissions en échange de leur pollution au carbone.

Quant aux conquêtes sociales que les travailleurs de ce pays ont obtenues de haute lutte, n'en parlons pas! Oubliez le salaire minimum et surtout l'index. Les promoteurs du traité indiquent qu'ils entendent imposer "l'élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues" (Final report. High level working group on jobs and growth, 11/02/2013)

Vous ne parvenez pas à le croire? Moi non plus. Et pourtant il y a des précédents suite aux accords similaires que les USA ont conclus avec d'autres pays

- l'Egypte fut ainsi condamnée à indemniser une compagnie pétrolière pour avoir instauré un salaire minimum

- Philip Morris a assigné l'Australie en raison de sa politique anti-tabac

- le groupe pharmaceutique Eli Lilly quant à lui, s'oppose au gouvernement canadien qui a mis en place une législation pour rendre les médicaments plus abordables.

Enfin, quel serait le rôle que joueront nos parlementaires suite à l'adoption du Traité de libre-échange transatlantique? Rappelons-nous les débats sur le "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance" (TSCG). Ah, vous ne vous en souvenez pas? C'est que justement, il n'y a pas eu de débat! (Si ce n'est au sein d'Ecolo dont les parlementaires ont voté "pour" aux Régions et "contre" à la Chambre).

Et pourtant si ce traité était adopté, l'action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises les miettes de souveraineté qu'ils voudront bien leur consentir.

Les seuls qui porteront le débat sur la place publique et qui ne se coucheront pas devant les ukases de la Commission européenne seront les élus communistes ou leurs alliés. Ils seront le relais parlementaire des larges mobilisations citoyennes sans lesquelles il sera impossible de mettre ce projet impérialiste en échec. N'oublions pas que pour être adopté par la Belgique, ce traité devra l'être tant par la Chambre que par les assemblées régionales (et donc le Parlement Bruxellois pour lequel je me présente à ces élections)!

"Le capital a horreur de l'absence de profit ou des très petits profits comme la nature a horreur du vide. Quand le profit est adéquat, le capital devient audacieux. Garantissez lui 10 pour cent, et on pourra l'employer partout ; à 20 pour cent, il s'anime, à 50 pour cent, il devient carrément téméraire ; à 100 pour cent il foulera aux pieds toutes les lois humaines ; à 300 pour cent, il n'est pas de crime qu'il n'osera commettre, même s'il encourt la potence." Karl Marx. Oui, mais c'est dépassé tout ça

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