23/02/2018

COMMENT LE PRÉSIDENT EST-IL ÉLU À CUBA?

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Pour devenir Président du Conseil d'État, une personne doit avoir traversé plusieurs étapes électorales auxquelles participent directement le peuple ou ses représentants élus


Il n'est pas nécessaire de faire beaucoup de recherches pour trouver la réponse. La Loi électorale No 72, du 29 octobre 1992, est explicite. Le Dr José Luis Toledo Santander, président de la Commission des Affaires constitutionnelles et juridiques de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP) nous l’explique sans ambages. 

« Le président du Conseil d'État est élu lors d’élections au second degré, autrement dit ce sont les députés, élus par le peuple et en représentation du peuple, qui approuvent la candidature, puis qui élisent, de manière directe et secrète, les membres du Conseil d'État, c'est-à-dire le président, le premier vice-président, les vice-présidents, le secrétaire et autres membres. » 

Nous entendons parfois certains critères, pas toujours bien intentionnés, qui remettent en question, selon Toledo Santander, « le fait que l'élection du président réponde à une expression populaire directe. Certains ignorent, cependant, que pour que quelqu’un à Cuba parvienne à assumer cette fonction, il doit passer par plusieurs étapes électorales, auxquelles participent de façon directe le peuple ou ses représentants élus ». 

En entretien avec Granma, le Dr José Luis Toledo Santander, qui est également professeur titulaire de l'Université de La Havane, s’attache à donner des détails sur chaque étape, afin qu’il soit possible d'entrevoir le parcours électoral effectué. Un parcours qui démarre, selon ses explications, lorsque « le ou la camarade est proposé(e) comme pré-candidat au poste de député à l'Assemblée nationale en réunion plénière d'une organisation de masse ». 

À cette occasion, les 605 candidats aux sièges de députés à l'ANPP, qui seront élus le 11 mars prochain et parmi lesquels sera élu le Président, sont issus des plus de 12 000 propositions lors des 970 séances plénières tenues dans tout le pays. Parmi ces candidats, 47,4 % sont des délégués de circonscription de base, ceux-là mêmes que le peuple a élus au cours de la première étape du processus électoral général. 

Vient ensuite, poursuit Toledo Santander, « la désignation par l'Assemblée municipale du Pouvoir populaire ». Un processus qui, en aucune manière n’est formel. « C'est là que les commissions des candidatures à ce niveau présentent les pré-candidats, et ce sont les assemblées qui décident, par un vote direct et ouvert, de les approuver ou non ». En fait, chacune des propositions, pour être adoptée, doit obtenir plus de la moitié des votes des délégués présents. 

Si la candidature n'est pas approuvée ou l'un des pré-candidats, il incombe à la Commission de présenter une nouvelle proposition, qui sera soumise à la même procédure. 

« Une fois la personne désignée comme candidat au poste de député, vient une autre étape électorale, qui correspond à l'exercice du vote libre, direct et secret du peuple, soit dans une circonscription ou district, où les députés sont élus. » 

Cette étape, dont parle le président de la Commission des Affaires constitutionnelles et juridiques, se trouve être celle des élections du 11 mars prochain, date à laquelle les Cubains éliront également les délégués aux assemblées provinciales. 

Il convient de signaler, précise-t-il, que, selon la Loi, « chaque député est élu par chaque 20 000 habitants ou par une fraction supérieure de 10 000, et y compris dans les municipalités de 30 000 habitants ou moins, deux députés seront toujours élus ». C’est pour cette raison que l’on peut affirmer que l'Assemblée nationale représente tout le peuple. 

Il poursuit en expliquant qu’« après leur élection et la prise de fonction des députés à l'ANPP, le Commission nationale des candidatures consulte chacun des élus, qui a le droit de proposer lesquels, à son avis, devraient être membres du Conseil d'État, c'est-à-dire qu’il propose 31 personnes parmi eux, qui inclut évidemment le Président. 

« Par la suite, cette Commission soumet à l'examen de l'Assemblée nationale, par un vote à main levée, une candidature, issue des propositions faites, les députés ayant le droit de la modifier tout ou en partie. Après adoption, elle est soumise au vote libre, direct et secret des députés. C'est à ce moment-là que, finalement, le président du Conseil d'État est élu. » 

Conformément à la loi électorale, dans le cas où le président cesse d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le Premier vice-président. 

Le déroulement du processus électoral est, pour reprendre les paroles de Toledo Santander, « le reflet le plus évident de la participation du peuple ou des représentants élus par le peuple ». 

« Cuba n'est pas le seul pays à élire son chef d'État à travers des élections au second degré. De nombreux pays mettent en œuvre ce type d'élections, ce qui ne limite en rien leur légitimité et leur protection démocratique ». 

Granma

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